Politique de confidentialité | Flotalog
Texte à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
Mise à jour : 2026-11-19
Avertissement
Texte à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
Qui est responsable de quoi
Pour les données de son site public et de ses clients (comptes, facturation, échanges avec le support), l'éditeur de Flotalog, [Raison sociale], [Adresse], est responsable de traitement.
Pour les données que le client enregistre dans Flotalog sur sa flotte, ses utilisateurs et ses chauffeurs, le client est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ce traitement est encadré par le contrat de sous-traitance publié sur le site.
Données traitées
- Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré ou identifiant Google, langue, rôle.
- Facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe.
- Données de flotte saisies par le client : actifs, interventions, échéances, coûts, pièces jointes.
- Données saisies par les chauffeurs via le QR code : prénom (facultatif), relevés de compteur, pleins, défauts, inspections et photos. Les métadonnées EXIF des photos, dont la position GPS, sont supprimées dans le navigateur avant l'envoi. La position du téléphone n'est pas relevée.
- Données techniques : empreinte salée de l'adresse IP (jamais l'adresse en clair) pour la sécurité, journal des actions.
Finalités et bases légales
- Fournir le service et le support : exécution du contrat.
- Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
- Sécuriser l'accès sans compte par QR code et prévenir les abus : intérêt légitime.
- Mesurer l'audience du site de façon agrégée, sans cookie : intérêt légitime.
- Envoyer les rappels et le résumé quotidien par e-mail : exécution du contrat ; chaque destinataire peut se désinscrire en un clic.
Lieu de stockage
Les données sont stockées dans l'Union européenne : la base de données Cloudflare D1 et les fichiers joints dans un espace de stockage Cloudflare R2, tous deux soumis à la juridiction de l'Union européenne. Le code du service s'exécute sur le réseau mondial de Cloudflare ; certaines données peuvent donc transiter hors de l'Union européenne au moment de leur traitement.
Sous-traitants
La liste suivante est tenue à jour. Le client est informé de tout changement selon les modalités du contrat de sous-traitance.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : exécution du service, stockage des fichiers (R2, juridiction UE), envoi des e-mails. Garanties : clauses contractuelles types de la Commission européenne [à confirmer avec le contrat Cloudflare].
- Cloudflare D1 (base de données, juridiction de l'Union européenne). Garanties : stockage dans l'UE ; clauses contractuelles types de Cloudflare pour tout accès depuis un pays tiers [à confirmer].
- Stripe (paiement ; Stripe Payments Europe, Irlande, et entités du groupe aux États-Unis). Garanties : clauses contractuelles types.
- Anthropic (États-Unis) : lecture des factures et correspondance des colonnes lors d'un import, sur demande de l'utilisateur. Seul le document fourni par l'utilisateur est transmis, sans données de chauffeurs. Garanties : clauses contractuelles types.
- Umami, outil de mesure d'audience auto-hébergé chez OVH (France, Union européenne), sans cookie.
Durées de conservation
- Données du compte et de la flotte : tant que le compte existe. À la fermeture du compte sur demande, après proposition d'un export, suppression sous 30 jours, et sous 35 jours dans les sauvegardes.
- Données saisies par les chauffeurs, durées par défaut réglables par le client : prénoms associés aux relevés, affectations et photos 3 ans ; défauts et inspections au moins 15 mois.
- Empreintes d'adresses IP : 90 jours.
- Données de facturation : durée imposée par la loi comptable [à préciser].
Cookies
Flotalog n'utilise pas de cookie publicitaire. La mesure d'audience par Umami fonctionne sans cookie. Les cookies techniques nécessaires à la connexion ne demandent pas de consentement. Le champ « Votre prénom » de la page QR est mémorisé dans le navigateur du chauffeur, sur son téléphone, et peut être effacé à tout moment.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données dont l'éditeur est responsable, écrivez à contact@flotalog.com. Pour les données saisies dans le compte d'une entreprise ou d'une association (par exemple en tant que chauffeur), adressez-vous à cette organisation, dont le nom figure sur la page du QR code ; l'éditeur l'aide à répondre.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).