Conditions générales de vente | Flotalog
Texte à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
Mise à jour : 2026-11-19
Avertissement
Texte à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet et parties
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture du service en ligne Flotalog, logiciel hébergé de suivi de l'entretien de flottes de véhicules, de remorques et d'engins, par [Raison sociale], [Adresse], immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation], numéro de TVA [Numéro de TVA] (ci-après « l'éditeur »), au client qui souscrit une offre (ci-après « le client »).
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande.
2. Clients professionnels
L'offre est réservée aux professionnels : entreprises, indépendants et associations. Le client le confirme en cochant la case prévue lors du paiement. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA est ajoutée selon le pays du client. Pour un client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, l'autoliquidation s'applique.
3. Offres et prix
Les offres sont définies par le nombre d'actifs actifs suivis (véhicules, remorques et engins confondus). Les prix en vigueur sont publiés sur la page tarifs du site.
- Gratuit : jusqu'à 3 actifs.
- Licence payée une fois : Small (10 actifs) 149 € HT, Team (25 actifs) 249 € HT, Fleet (60 actifs) 449 € HT.
- Abonnement mensuel : Small 9 € HT par mois, Team 19 € HT par mois, Fleet 35 € HT par mois.
- Au-delà de 60 actifs : sur demande.
4. Essai
Un essai de 30 jours donnant accès à toutes les fonctions est proposé sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, un compte qui suit 3 actifs ou moins passe dans l'offre gratuite ; au-delà, le compte passe en lecture seule et reste exportable jusqu'à la souscription d'une offre. Aucune donnée n'est supprimée du fait de la fin de l'essai.
5. Licence
Licence : le paiement unique donne un droit d'utilisation du service, sans abonnement, pour la durée de son exploitation par l'éditeur. Aucune durée minimale n'est garantie.
Arrêt du service : l'éditeur prévient le client au moins 6 mois avant l'arrêt définitif ; pendant ce préavis, le service reste accessible et l'export complet disponible ; un outil de lecture hors ligne des données est fourni.
En cas de cession du service, l'acquéreur reprend les licences en cours.
La licence couvre les fonctions décrites sur la page tarifs à la date d'achat et leurs améliorations ; des modules nouveaux peuvent être payants.
Le client peut passer à une licence de palier supérieur en payant la différence entre le prix catalogue des deux licences en vigueur à la date du changement.
6. Quotas
Chaque offre comprend des quotas publiés sur la page tarifs : espace de pièces jointes (1 Go en gratuit, 5 Go pour les licences Small et Team, 10 Go pour la licence Fleet), lectures de factures par l'IA (20 par mois avec une licence, 50 par mois avec l'abonnement mensuel) et imports de tableur assistés par l'IA (3 par an avec une licence, 1 par mois avec l'abonnement mensuel). Quand un quota est atteint, seule la fonction concernée est limitée ; la saisie manuelle reste disponible.
7. Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel est payable d'avance et se renouvelle chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le compte reste ensuite consultable et exportable.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. L'éditeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. Une facture est mise à disposition après chaque paiement.
9. Remboursement
Remboursement intégral sur simple demande dans les 30 jours suivant l'achat. La demande s'adresse à contact@flotalog.com. Après remboursement d'une licence, le compte revient à l'état d'un essai expiré : il reste consultable et exportable.
10. Données du client
Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment, y compris sans offre en cours. Pour les données personnelles, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant du client ; le contrat de sous-traitance publié sur le site fait partie des présentes conditions.
11. Responsabilité
Flotalog aide le client à suivre l'entretien et les échéances de ses actifs. Les dates proposées à partir des règles générales applicables sont des suggestions modifiables ; le client vérifie les dates figurant sur ses certificats et procès-verbaux, et ses obligations légales et réglementaires restent entièrement les siennes. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du service.
[Plafond de responsabilité et exclusions à définir avec le juriste.]
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent à définir avec le juriste.]